Conditions Générales d’Utilisation de Mental IA

1. Préambule Ces conditions régissent l’utilisation de l’application Mental IA et de ses services associés.

Mental IA est édité par Gamb-IT SAS, situé au 24 rue du Général Louis Bilbault 06100 Nice. L’utilisation de toutes les fonctionnalités de Mental IA suppose l’acceptation intégrale de ces conditions par l’utilisateur.

2. Accès aux Services

• 2.1 Création de compte: pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et d’autres informations nécessaires.
• 2.2 Sécurité: l’utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et de l’accès à son compte. En cas de perte ou de vol de mot de passe, l’utilisateur doit immédiatement informer Gamb-IT SAS (adresse de contact mentionnée infra).

3. Utilisation des services

• 3.1 Licence d’Utilisation: Mental IA accorde à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable, sans droit de sous-licence, pour accéder aux services et les utiliser personnellement.
• 3.2 Restrictions: il est interdit de modifier, distribuer, vendre, ou utiliser commercialement les contenus sans l’autorisation expresse de Mental IA.

4. Abonnements et Paiements

• 4.1 Types d’Abonnement: Mental IA offre différents types d’abonnements, décrits sur le site ou l’application.
• 4.2 Renouvellement et Annulation: les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu’à leur annulation par l’utilisateur. Toute période commencée est due jusqu’à la fin de la période choisie lors de la souscription de l’abonnement.

5. Confidentialité et Protection des Données

• 5.1 Confidentialité : Mentalia s’engage à respecter la confidentialité de ses utilisateurs et à protéger leurs informations personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• 5.2 Collecte des données : Nous ne collectons aucune donnée personnelle identifiable sans votre consentement explicite. Les coordonnées que vous fournissez dans l’application sont strictement confidentielles et ne seront ni partagées, ni revendues à des tiers. Toutes les informations transmises sont sécurisées et utilisées uniquement dans le cadre de l’usage prévu par l’application, dans le respect de la législation en vigueur

Pour plus d’informations, consultez notre NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ

6. Droits de propriété intellectuelle

• 6.1 Propriété de Mental IA: tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application et aux services sont la propriété de Mental IA.
• 6.2 Interdictions: il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de nos services, ou de décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source de notre logiciel, sauf cas autorisés par la loi.

7. Responsabilité et garantie

• 7.1 Limitation de responsabilité: Mental IA ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
• 7.2 Service « tel quel »: les services sont fournis « tel quel » et « selon la disponibilité ».

8. Modification des Conditions

• 8.1 Modifications: Mental IA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur l’application ou le site web.

9. Divers

• 9.1 Juridiction: ces conditions sont régies par la loi française et tout conflit sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
• 9.2 Intégralité de l’Accord: ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Mental IA concernant l’utilisation des services.

10. Contact Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à thomas@gamb-it.fr ou tony@gamb-it.fr